Responsable juridique
Emploi Entretien - nettoyage - maintenance
Villepinte, 93, Seine-Saint-Denis, Île-de-France
Rattachement : Direction générale / DAF
Périmètre : France (IDCC 3043 - Propreté et services associés), effectif -600, multi-sites Statut : Cadre - CDI
Mission
Piloter et sécuriser l'ensemble des risques juridiques sociaux et commerciaux : disciplinaire, contentieux prud'homal, relations collectives, contrats clients/sous-traitance, litiges commerciaux et assurance, en interface avec les avocats et les directions RH/Opérations/Commerce.
Responsabilités clés
Affaires sociales (≈60 %)
- Conseiller la Direction et les RH sur le droit du travail et la CCN Propreté (IDCC 3043) : temps de travail, rémunération, sanctions, inaptitude, transferts (« annexe 7 »), etc.
- Disciplinaires : qualifier les faits, sécuriser les procédures (convocations, entretiens, notifications), calibrer les sanctions.
- Contentieux : gérer le prud'homal (stratégie, pièces, conclusions avec avocats), transactions, suivi des provisions.
- Relations collectives : CSE, accords, élections ; veille et mise en conformité (code du travail, accords de branche).
- Veille & formation des managers sur les fondamentaux sociaux.
Affaires commerciales (≈40 %)
- Contrats : rédaction/négociation des contrats[...]
